FORMATIONS
Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Nous sommes heureux de vous accueillir dans nos locaux, dans un environnement d'apprentissage convivial et confortable. Café, thé et boissons sont à votre disposition.
Nous vous demandons d'observer certaines règles légales et restons à votre disposition pour toute question.
Préambule
Blitz Business Service est un organisme de formation situé au 116 rue Marc Seguin à Guilherand-Granges, ci-après dénommé « l'Organisme de formation ». Le responsable de l'Organisme de formation est Xavier Badiche.
Le présent règlement précise les dispositions applicables à tous les inscrits et participants aux stages organisés par l'Organisme de formation, ci-après dénommés « les Stagiaires ».
Dispositions générales
Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement définit les règles générales et permanentes, précise la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux Stagiaires et leurs droits en cas de sanction.
Champ d'application
Personnes concernées
Le règlement s'applique à tous les Stagiaires inscrits à une session, pour toute la durée de la formation. Chaque Stagiaire est réputé l'avoir accepté lorsqu'il suit une formation dispensée par l'Organisme.
Lieu de la formation
La formation a lieu dans les locaux de l'Organisme ou dans des locaux extérieurs. Les dispositions du règlement s'appliquent dans tout local ou espace accessoire à l'Organisme.
Hygiène et sécurité
Règles générales
Chaque Stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Conformément à l'article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce règlement.
Boissons alcoolisées
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation. Des temps de pause permettent aux fumeurs de se rendre dans les lieux réservés à cet usage.
Lieux de restauration
L'accès aux lieux de restauration n'est autorisé que pendant les heures prévues pour les repas. Sauf autorisation du responsable de l'Organisme, il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation.
Consignes d'incendie
Conformément aux articles R4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux.
Accident
Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l'Organisme par le Stagiaire accidenté ou par les témoins. Conformément à l'article R6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au Stagiaire sur le lieu de formation, ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'Organisme auprès de la caisse de sécurité sociale et/ou de l'employeur du Stagiaire.
Discipline
Tenue et comportement
Les Stagiaires se présentent en tenue décente et adoptent un comportement correct envers toute personne présente.
Horaires
Les horaires sont fixés par l'Organisme et communiqués par la convocation ou le programme de formation. Les Stagiaires sont tenus de les respecter. L'Organisme peut les modifier en fonction des nécessités, dans les limites des dispositions en vigueur. En cas d'absence ou de retard, le Stagiaire prévient l'Organisme ou le formateur. Une feuille d'émargement est signée à chaque session.
Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse, les Stagiaires ne peuvent entrer ou demeurer sur le lieu de formation à d'autres fins, ni y introduire de tierces personnes.
Usage du matériel
Chaque Stagiaire conserve en bon état le matériel confié et l'utilise conformément à son objet. Son utilisation à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. Il le restitue en fin de stage, à l'exception des documents pédagogiques distribués.
Enregistrements et documentation
Il est interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions. La documentation pédagogique est protégée par le droit d'auteur et réservée à un usage strictement personnel.
Biens personnels
L'Organisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels des Stagiaires.
Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction au sens de l'article R6352-3 du Code du travail. Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :
- un avertissement ;
- une exclusion temporaire, communiquée par écrit, les prescripteurs ou employeurs concernés étant informés ;
- une exclusion définitive.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le Stagiaire ait été informé préalablement et par écrit des griefs retenus contre lui (articles R6352-4 et suivants du Code du travail). Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'Organisme informe de la sanction prise l'employeur du Stagiaire salarié et, le cas échéant, l'organisme financeur de la formation.
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Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque Stagiaire avant son entrée en formation. Mis à jour le 12/11/2026.